Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la retraite /  Les spécificités du régime de la fonction publique
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Les fondamentaux de la retraite /  Les spécificités du régime de la fonction publique

Jonxio - Fédération pour la protection sociale défense-sécurité

Militaire

Les règles du cumul des pensions

Depuis le 1er janvier 2015, les règles de cumul d’une retraite et d’un emploi ont changé.


Désormais, la liquidation d’un droit à retraite dans un régime entraîne la liquidation dans tous les régimes.


Une reprise d’activité est possible, mais celle-ci ne génère plus de nouveaux droits. Cependant, les cotisations restent dues au titre de la solidarité.


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Dérogation

Les militaires peuvent reprendre une activité professionnelle et générer de nouveaux droits à la retraite en cumulant les revenus provenant :


  • d’une activité du secteur privé,
  • d’une activité du secteur public pour l’officier qui a dépassé la limite d’âge de son grade (ou la limite de durée des services) ou pour le non officier entre 17 et 27 ans de service.
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Restriction

Le cumul de la pension avec un revenu du secteur public s'effectuera à condition que le montant brut de ces revenus d'activité n’excède pas le tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée.


Si c’est le cas, l'excédent sera déduit du montant de la pension.


Ces limitations ne s'appliquent pas aux titulaires d'une pension militaire allouée pour invalidité.

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