La pension de réversion

La pension de réversion servie par l’État représente 50% de la retraite de base du fonctionnaire décédé.

Si les ressources du conjoint survivant sont inférieures au montant du minimum vieillesse (y compris le montant de la pension de réversion), un complément de pension lui est versé.

Si le fonctionnaire décédé bénéficiait de la majoration de pension de retraite pour avoir élevé au moins 3 enfants, celle-ci est reversée à hauteur de 50%.

Le montant de la pension peut être augmenté de la moitié de la rente invalidité que le conjoint ou ex-conjoint percevait*.

*Le fonctionnaire retraité a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de sa pension si son handicap est tel qu'il doit recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

L'orphelin de moins de 21 ans peut obtenir une pension lorsque le conjoint survivant décède ou n'a pas droit à la pension c'est-à-dire lorsqu'il vit en concubinage, se remarie ou conclut un pacs. Les conditions d'ouverture du droit à pension d'orphelin sont les mêmes que celles requises pour le conjoint.

Le montant de la pension d'orphelin est identique à celui de la pension de réversion. En cas de pluralité d'orphelins, la pension est partagée en parts égales.

S'il y a une fratrie, la pension est payée jusqu'à ce que le plus jeune orphelin ait atteint l'âge de 21 ans accomplis. La part de pension des orphelins ayant atteint l'âge de 21 ans est redistribuée aux enfants de moins de 21 ans.