Cas particuliers de la couverture des risques

L’État, les collectivités locales et la Caisse d’Allocation Familiale peuvent, sous conditions de ressources, allouer des aides pour le maintien à domicile ou l’accès à un établissement spécialisé.

Obligatoires ou facultatifs

Sur les champs des garanties obligatoires, l'on distingue :

• la garantie prévoyance pour les salariés cadres : financée par l’employeur conformément à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 ;
  
  
• les contrats de prévoyance collectifs : imposés aux salariés dans le cadre d’accords de branches ou d’entreprises. Ces contrats sont à souscription obligatoire pour certaines professions (exploitants agricoles, professions libérales...).

Les garanties facultatives proposent des contrats individuels garantissant des niveaux de couverture adaptés à chaque personne.