Il peut bénéficier d’une rente viagère égale à 40% du salaire annuel de l’assuré. Le conjoint de plus de 55 ans ou ayant une incapacité de travail d'au moins 50% peut bénéficier d’un complément de rente qui est porté à 60%.
Salariés du privé et non-salariés
La prise en charge du décès d’origine professionnelle
Pour les salariés du privé, les ayants droits peuvent bénéficier du capital décès forfaitaire (3 472 €) et de prestations spécifiques :
- remboursement des frais funéraires dans la limite d’un plafond de 2 286,74 € au 1er janvier 2020 ;
- versement d’une rente viagère pour les ayants droit : cette prestation est conditionnée par la situation maritale, PACS ou concubinage qui doit être antérieure à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle sauf si le couple a eu un ou plusieurs enfants. Une nouvelle union (mariage, PACS ou concubinage) supprime le droit (sauf si un enfant du couple en bénéficie lui-même). À la place, un capital égal à trois fois le montant annuel de la rente est versé.
La couverture du risque accident du travail et maladie professionnelle n'existe pas pour les non-salariés. Artisans, commerçants, industriels et professions libérales sont pris en charge au même titre que le risque d’origine non professionnelle.
Zoom sur le montant de la rente :
L’ex-conjoint (séparé ou divorcé) qui percevait une pension alimentaire ou une aide financière, bénéficie d’une rente du même montant sans toutefois excéder 20% du salaire annuel de base de l’assuré décédé.
Les enfants de moins de 20 ans peuvent bénéficier d’une rente dont le montant dépend du nombre d’enfants (25% pour chacun des deux premiers enfants ; 20% au-delà de deux enfants ; 30% lorsque l’enfant est orphelin de père et de mère avant ses 20 ans).
