Il ouvre droit à des congés dans les conditions de durée et de maintien de salaire fixées par les statuts.
Mieux Comprendre /
Les fondamentaux de la
prévoyance en France /
La protection des agents de la fonction publique
Salarié du public
L’incapacité temporaire de travail
La durée et les conditions de rémunération sont distinctes selon que l’agent est titulaire ou pas.
Les conditions d’indemnisation dépendent de son ancienneté.