Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la prévoyance en France /  Les solutions complémentaires
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Les fondamentaux de la prévoyance en France /  Les solutions complémentaires

Les contrats individuels ou collectifs, adaptables et modulables

Parce que les régimes obligatoires d’assurance maladie ne couvrent que partiellement les risques « lourds » consécutifs à la maladie ou à l’accident, mutuelles, compagnies d’assurance ou institutions de prévoyance proposent différents types de contrats, individuels ou collectifs, adaptables et modulables.

Les entreprises financent, au titre de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, une cotisation affectée en priorité à une garantie en cas de décès. En revanche, il n’existe aucune obligation pour les salariés non cadres du privé.


Les accords de branches permettent dans le cadre d’une convention collective nationale dont dépend l’entreprise, la mise en place obligatoire d’un contrat de prévoyance collectif.


Les accords d’entreprises proposent aux salariés des garanties supplémentaires qui s’inscrivent dans le cadre général de la politique de rémunération de l’entreprise.


Le régime d’assurance maladie des exploitants agricoles prévoit des garanties incapacité de travail et invalidité à souscription obligatoire.


La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (Cipav) des professions libérales prévoit des garanties invalidité-décès à souscription obligatoire offrant le choix entre trois niveaux de protection.


Ils permettent de palier l’absence de couverture des personnes non-salariées ou ne bénéficiant pas d’une couverture collective de prévoyance, ou encore d’améliorer les garanties offertes par un contrat collectif.


Les contrats de prévoyance offrent une couverture variable selon le niveau des garanties souscrites au contrat et la nature du préjudice (maladie, accident, invalidité, décès...).


Ils peuvent s’adapter aux besoins de chaque personne en fonction :


  • de la situation personnelle (célibataire, marié, en couple, chargé de famille...) ;
  • de la situation professionnelle (salarié, profession libérale, indépendant, retraité...) ;
  • de la nature du risque à privilégier tels que la maladie, l’accident, l’invalidité ou le décès, mais aussi le risque chômage ou encore la dépendance ;
  • d’un besoin particulier (assurance de prêts, activités à risques, maladie redoutée...).

Dans la fonction publique, certains ministères (dont celui des armées, mais pas celui de l'Intérieur) proposent, pour le personnel en activité, dans le cadre des offres"référencées" à adhésion facultative, une garantie prévoyance pouvant être souscrite en accompagnement d'un contrat complémentaire santé auprès d'un opérateur "référencé".


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