Risque Maladie
Les régimes complémentaires santé permettent de renforcer la couverture offerte par les régimes de base en prenant tout ou partie du reste à charge du patient.
On distingue :
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont fusionné pour devenir la complémentaire santé solidaire.
Toujours placée sous conditions de ressources, la complémentaire santé solidaire peut être gratuite (plafond de ressource annuel CMU-C soit 8 951 euros pour une personne seule au 1er avril 2019) ou contributive avec l’accès à une complémentaire à faible coût dont le tarif varie avec l’âge (plafond de ressources ACS 12 084 euros pour une personne seule).
L'affiliation à une assurance complémentaire maladie peut être rendue obligatoire par un accord collectif ou sur décision de l’employeur.
Les cotisations comprennent généralement une part patronale et une part salariale obligatoires.
La couverture collective complémentaire santé des salariés du privé est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Mutuelles, assurances et institutions de prévoyance proposent des contrats garantissant des niveaux de couverture santé adaptés à chaque individu en fonction de ses besoins, de sa situation familiale et professionnelle, de ses habitudes de consommation, de son budget…
Selon les garanties prévues au contrat, des indemnités supplémentaires peuvent être versées dès le premier jour d’arrêt de travail.
