Elles prévoient la prise en charge à 100% des soins.
Sur présentation de la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assuré ouvre le bénéfice du tiers payant. Il n’y a donc pas à faire l’avance des frais.
Mieux Comprendre /
Les fondamentaux de la protection
sociale en France /
La couverture des risques sociaux
Risque Accident du travail - Maladies professionnelles
Comment est-il organisé et pris en charge ?
La branche Accident du Travail - Maladie Professionnelle gère les risques professionnels des salariés du privé dans le cadre des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.
La prise en charge prévoit des dispositions différentes de celles-prévues par la branche maladie.
Elles prévoient :
- les indemnités journalières qui sont versées dès le premier jour.
- la rente d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) qui est versée s’il persiste des séquelles de l’accident du travail. Le taux d’invalidité conditionne le montant de l’indemnité :
- IPP < 10%, un seul versement proportionnel au taux (pour une IPP = 9% la somme est de 4 176,10 €)
- IPP ≥ 10%, une rente d’incapacité permanente partielle est calculée sur la base du salaire annuel
- Un complément peut être versé si l’assuré, atteint d’une IPP > à 80%, a besoin de l’aide permanente d’une tierce personne (40% de la rente)
- la rente qui est versée aux ayants droit en cas de décès du salarié. Conjoint, concubin, partenaire pacsé ou encore les enfants peuvent, sous conditions, ouvrir droit à une rente viagère égale à 40% du salaire annuel de la victime.