Mieux Comprendre /  Les fondamentaux de la protection sociale en France /  La couverture dans la fonction publique
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Les fondamentaux de la protection sociale en France /  La couverture dans la fonction publique

Risque Arrêt de travail

Comment est-il pris en charge ?

En cas d’arrêt de travail (établi par un médecin), l’agent de la fonction publique (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie. La durée de ces congés varie selon la nature et la durée de la maladie.

L’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 a réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et militaires.

Il a droit à des congés dans les conditions de durée et de maintien de salaire fixées par les statuts.


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Les conditions d’indemnisation dépendent de son ancienneté.


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