La prise en charge relève du code des pensions civiles et militaires.
En cas de reprise des fonctions
Il perçoit son salaire et une allocation temporaire d'invalidité (ATI), calculée sur une base forfaitaire (indice majoré 245), dont le montant est proportionnel au taux d'invalidité. Exemple pour une ATI de 10% : 1 377,60 €/an ou 1 14,80 €/mois.
En cas d’inaptitude définitive à tout emploi
Il perçoit une pension civile d'invalidité* augmentée d'une rente viagère d'invalidité.
Le montant de la rente est égal au dernier traitement multiplié par le taux d'invalidité. Si le traitement mensuel est supérieure à 3 523,01 €, la fraction du traitement supérieure à ce plafond n'est comptée que pour le tiers.
* En cas de recours de manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, une majoration spéciale de la pension de retraite égale à 1 183,73 € par mois peut être versée.
