La couverture maladie des régimes spéciaux de la fonction publique offre des prestations au moins équivalentes à celles prévues par le régime général de la sécurité sociale.
Le régime de base d'assurance maladie
Le rattachement à une caisse d'assurance maladie dépend de l’employeur et du statut de l’agent public. La gestion des prestations de base peut être assurée :
- soit par une caisse primaire d’assurance maladie - CPAM du lieu de résidence ;
- soit par délégation à une mutuelle (par exemple : Section Locale Mutualiste - SLM ou Agence Mutualité Fonction Publiques Services - MFPS) ;
- soit par une caisse spécifique (exemple : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS).
Les modalités de remboursement des dépenses de santé des agents de la fonction publique sont identiques à celles du régime général.
Les régimes complémentaires
Des organismes référencés (fonction publique d’État) ou labellisés (fonction publique territoriale) proposent des contrats complémentaires santé à souscription individuelle. Les garanties proposées doivent respecter des contraintes de solidarité tarifaire et d'affiliation.
L'employeur public détermine chaque année le montant de la participation qu'il verse aux organismes.
Il existe, par exemple, des mutuelles spécialisées dédiées aux professionnels de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche,... (MGEN), aux professionnels de la santé et du social (MNH), ou aux agents territoriaux (MNT, Intériale ou encore MNFCT).
Mais les fonctionnaires peuvent aussi faire le choix de mutuelles généralistes.
Les agents de la fonction publique ne sont pas concernés par l’entrée en vigueur de la complémentaire santé collective obligatoire.
Pour les agents de l’État et des collectivités territoriales, la souscription d’une mutuelle reste facultative.