Comment sont calculés les remboursements ?

(BRSS)

• Montant du remboursement de la sécurité sociale : sur la base de ce tarif, la sécurité sociale a déterminé des taux de remboursement qui sont appliqués par les régimes de base.
  
  
• Ce que la sécurité sociale ne rembourse pas : l’objectif principal de cette mesure est d’impliquer le patient dans le bon usage du parcours de soins, en laissant une partie de la dépense à sa charge, c’est le ticket modérateur.
  

Le parcours de soins coordonnés permet un suivi médical et une prévention personnalisée. Vous devez choisir et déclarer votre médecin traitant à votre caisse d'assurance maladie. Si vous ne respectez pas ces règles vous serez moins bien remboursés par votre assurance maladie.

On parle de prise en charge à 100%, mais toujours dans la limite du tarif fixé par la sécurité sociale.

Participations forfaitaires ou franchises non remboursées par la sécurité sociale

Les frais restent à la charge du patient.

La participation forfaitaire « 1 € » sur tous les actes de médecine et de biologie médicale :

• consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste,
  
• examens de radiologie (chaque cliché), analyses de biologie médicale (chaque recherche).

La participation forfaitaire « 24 € » sur les actes lourds :

• actes thérapeutiques ou diagnostiques d'un montant supérieur ou égal à 120 €,
• radios, IRM, scanners, scintigraphies, tomographies, diagnostic stérilité.

Le forfait hospitalier :

• correspond à la participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour chaque journée d’hospitalisation. Il est également fixé à 20 € en 2020 (15 € dans les services psychiatriques).

Les médecins conventionnés secteur 2 et les non conventionnés fixent librement leurs honoraires.

Les médecins exerçant en clinique privée ou dans le secteur privé à l'hôpital peuvent appliquer des dépassements d'honoraires.

En revanche, l’hôpital public ne pratique pas les dépassements d’honoraires.

Les prix des prothèses dentaires et des traitements d'orthodontie sont libres et les consultations et soins dentaires sont remboursés sur la base des tarifs de l’assurance maladie.