L’indemnisation des arrêts de travail

Les Indemnités Journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (servant d'assiette, au calcul des cotisations dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € bruts par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75 €, et 65,75 x 50% = 32,87 €).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 770,95 € par mois en 2020).

Les IJ ne peuvent pas dépasser 45,55 € bruts.

Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

En cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise, calculée entre votre début d'activité et votre 1^er jour d'absence,
  
• avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
  
  
• bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale,
  
  
• être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE),
  
  
• ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

En cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle

Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables, le versement des indemnités complémentaires commence au 8^e jour de l'arrêt maladie.

En cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle

Les indemnités versées par l’employeur interviennent :

• en complément des IJ de sécurité sociale,
  
  
• des éventuels versements de l’employeur dans le cadre d’un régime complémentaire de prévoyance.

Elles permettent de percevoir :

• Sur la première période (30 à 90 jours en fonction de l’ancienneté) 90% du salaire brut que vous auriez perçu avant l’arrêt de travail.
  
  
• Sur la deuxième période (à partir du 31^ème au 91^ème en fonction de l’ancienneté) 66,66% de cette rémunération.

La durée de versement des indemnités complémentaires dépend de l’ancienneté de l’agent.

• Pour une ancienneté de 1 à 5 ans : la durée maximale de versement des indemnités est de 60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%)
  
  
• Pour une ancienneté de 6 à 10 ans : la durée maximale de versement des indemnités est de 80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%)
  
  
• Pour une ancienneté de 11 à 15 ans : la durée maximale de versement des indemnités est de 100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%)
  
  
• Pour une ancienneté de 16 à 20 ans : la durée maximale de versement des indemnités est de 120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%)
  
  
• Pour une ancienneté de 21 à 25 ans : la durée maximale de versement des indemnités est de 140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%)
  
  
• Pour une ancienneté de 26 à 30 ans : la durée maximale de versement des indemnités est de 160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%)
  
  
• Pour une ancienneté de 31 ans et plus : la durée maximale de versement des indemnités est de 180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%)