L’assurance complémentaire santé prend en charge, suivant les garanties souscrites au contrat, tout ou partie des dépenses qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie.
Ces garanties permettent :
Ces garanties peuvent s’exprimer de différentes manières :
BRSS (Base de Remboursement fixé par la Sécurité Sociale)
La part prise en charge par la complémentaire santé ne s’ajoute pas au remboursement du régime obligatoire, mais le compléte :
Le pourcentage exprimé est égal à la somme du pourcentage du remboursement sécurité sociale et du remboursement de la complémentaire santé.
Exemple d’une consultation remboursée à 150% :
Assurance maladie = 70% du tarif sécurité sociale
Complémentaire = 80% dans la limite du prix réellement payé.
Les forfaits
La part prise en charge est exprimée sous forme d’un forfait. Principalement utilisée quand la prestation n’est pas remboursée par l’assurance maladie (ostéopathie, hypnose, chambres particulière, télévision…) en cas d’hospitalisation.
Exemple d’une chambre particulière en cas d’hospitalisation :
50 €/nuit (maximum 50 jours).
% BRSS + €
Certaines garanties peuvent combiner les deux modes.
Ce principe est souvent utilisé quand le tarif de remboursement fixé par la BRSS est nettement inférieur au prix moyen pratiqué par les prestataires de santé.
Exemple d’une prothèse dentaire :
100% de la BRSS + 350 € par prothèse et par an.
