La sécurité sociale fixe les tarifs de référence de remboursement des frais de santé : la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS).

Le patient participe à la prise en charge des dépenses de santé, cette part s’appelle « le ticket modérateur » ; les prestations forfaitaires ou les franchises ne sont pas remboursées.

Dans certains cas, les frais sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie, dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale : affections de longue durée, maternité, maladies professionnelles et accidents du travail.

La carte vitale permet d’identifier le régime d’assurance maladie d’un affilié et la caisse d’assurance maladie à laquelle il est rattaché.

Lors d’une consultation médicale, la feuille de soin est envoyée directement à l’assurance maladie, par voie électronique, via la carte vitale. Sans carte vitale, une feuille de soin papier est remplie par un professionnel de santé et doit ensuite être envoyée à l’assurance maladie.

L’assurance complémentaire santé permet, selon le type de contrat, de rembourser tout ou partie des dépenses non remboursées par l’assurance maladie.