Cas particuliers des ouvriers de l’État en arrêt de travail

Il ouvre droit à des congés dans les conditions de durée et de maintien de salaire fixées par les statuts.

L’ouvrier de l’état en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité de travail est reconnue suite à un accident de service ou de trajet ou à une maladie contractée en service. Il bénéficie de son traitement jusqu'à la reprise de service ou la mise à la retraite pour invalidité.

Les conditions d’indemnisation dépendent de son ancienneté.

Si l’arrêt de travail est en lien avec le service, il bénéficie des dispositions prévues par la branche « Accident du Travail et Maladie Professionnelle » de la sécurité sociale.