Les conditions de prise en charge des soins et de la maternité sont identiques à celles de l’assurance maladie.
En revanche, les dispositions en cas d’arrêt de travail sont spécifiques.
Selon que l’agent est fonctionnaire d'État, agent territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire, il sera affilié soit à la CPAM de son département, soit à une mutuelle qui a reçu délégation de gestion de la couverture de base.
Pour la fonction publique d’État :
- les agents titulaires sont rattachés soit à la CPAM de leur département, soit au guichet de gestion unique de leur mutuelle (exemple MGEN) ;
- les agents non titulaires sont rattachés à la CPAM du département de résidence.
Les militaires sont affiliés à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
Ces conditions sont précisées par les statuts propres à chaque catégorie de fonctionnaire.
